LOM ARTICLE 92, Dispositif automatique de contrôle de bruit

Résumé Fr

L'article 92 de la Loi d'Orientation des Mobilités introduit une expérimentation de deux ans sur la constation des niveaux d'émissions sonores des véhicules par des appareils de contrôle automatique.L'objectif est de lutter contre les incivilités des conducteurs, notamment de deux roues débridés. Le bruit généré par ces véhicules, parfois de nuit, représente un réel enjeu de santé publique.La Mission Bruit et Agent Physique du MTE, assistée par le Cerema et l'UGE, accompagne le développement de tels systèmes avec 3 industriels, dans 7 collectivités partenaires.Le rôle du Cerema et de l'UGE est d'accompagner les industriels pour mettre à l'épreuve le cahier des charges fonctionnel de leurs radars sonores, en amont de la phase d'homologation métrologique réglementaire.Cette présentation expose les différentes phases du projet, les résultats des tests in-situ sur piste et sur route qui ont été réalisés jusqu'à présent, la signalétique mise en place pour les radars, ainsi que les prochaines étapes à franchir avant la mise en service de ces dispositifs.