Appropriation des innovations végétales et gouvernance des communs agricoles au Brésil et au Vietnam (Biotek)

Résumé Fr En

Cet article compare la manière dont le Brésil et le Vietnam ont mis en place des droits de propriété intellectuelle sur les innovations végétales. Il montre qu’il est difficile pour ces pays émergents de développer des cadres juridiques qui répondent à la fois à leurs engagements internationaux et à leurs besoins nationaux. Une trop forte reconnaissance des droits de propriété intellectuelle limite en effet l’accès des scientifiques et industriels nationaux aux innovations protégées (et aux ressources génétiques et aux savoirs ainsi couverts) sans forcément leur donner la capacité de protéger leurs propres innovations. Le droit des agriculteurs de produire des semences de ferme à partir de variétés protégées est également un enjeu important. L’article explore la manière dont la théorie des commons d’Elinor Ostrom peut permettre de répondre à ces questions en appréhendant les ressources génétiques comme des common pool resources (CPR) afin de reconsidérer profondément leur appropriation exclusive sous forme d’innovations.

This article compares how Brazil and Vietnam set-up and implement intellectual property rights on plant innovations. These two case studies show how it is challenging for the emergent countries to develop legal framework that meet both international requirements and their national needs. A strong protection of intellectual property rights limits the access to genetic resources, knowledge and foreign technology for national scientists and industries without meet their needs to protect their own innovations. The rights of the farmers are also very challenging especially the rights to produce farms saved seeds. To tackle those issues, the article propose to explore how the Elinor Ostrom’s theory of commons allows to rethink genetic resources as common pool resources (CPR) in order to thoroughly review their exclusive appropriation in the form of innovations.