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22 novembre 2023
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Hervé Leuwers, « Conclusion », Publications de la Sorbonne, ID : 10670/1.9ofsxe
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Résumé
Avec l’affirmation de la souveraineté nationale, la loi change de nature ; elle cesse d’être celle du prince, pour devenir celle de la nation. Alors que le monarque devient un simple roi, premier fonctionnaire public, le royaume se mue en « loyaume », pour reprendre le néologisme mort-né d’Urbain Domergue. La transformation s’accompagne d’une aspiration à la régénération du droit, qui rejette le pluralisme juridique de l’ancienne France et envisage des textes simples, accessibles à tous, à la...