06. La méthode de la licence sociale et environnementale d’opérer (SDLO) : le cas de la participation des populations locales au projet « montagne d’or » en guyane

Résumé Fr En

La participation transnationale est au cœur de la notion de licence sociale et environnementale d’opérer qui oblige un opérateur minier à obtenir l’autorisation d’opérer de l’État (la licence légale) mais aussi en pratique de consulter les populations locales pour qu’ils acceptent le projet (Licence dite Sociale et Environnementale d’Opérer ou Sustainable Development License to Operate - SDLO). Désormais, cette simple pratique de participation est plus importante que le droit : parfois la licence légale est subordonnée à cette pratique de participation ; parfois la licence légale est accordée mais l’absence de licence sociale met tout de même fin au projet minier. Bien que l’importance de la licence sociale face consensus tant chez les opérateurs miniers que les chercheurs ou ONG, peu de travaux sont consacrés aux modalités pratiques de la participation des populations locales. Le cas du refus par l’État —et par la population locale— d’accorder à la Compagnie Minière Montagne d’Or le droit d’exploitation d’un gisement minier en Guyane permet de rendre compte d’une méthode qui peut être préconisée aux opérateurs pour obtenir une telle participation des populations. Cette méthode permet de déterminer précisément les préoccupations de chaque acteur dans une dynamique inclusive pour que chaque question soulevée trouve une solution concrète lors de l’élaboration du projet. Une fois déterminées les questions que pose la population en suivant une méthode issue de « l’analyse des controverses », il reste encore à l’opérateur minier à prendre au sérieux ces questions pour co-construire le projet minier en puisant dans les best practices de l’industrie minière, ce qui n’a pas été le cas en l’espèce. Cette méthode est à la fois expérimentale, collaborative et reproductible. © 2020 IDMP/Lavoisier SAS. Tous droits réservés

Transnational participation is central to the notion of social and sustainable development license to operate which requires that a mine operator not only obtains a State’s license to operate (legal license), but also in practice, consults with the local populations in order for them to accept the project (Social License to Operate, or Sustainable Development License to Operate -SDLO). Nowadays, this mere participation practice is more crucial than the law: sometimes, the legal license is subordinate to this participation practice; at other times, the legal license is granted, but the lack of a social license still puts a stop to the mining project. Although not only mine operators, but researchers and NGOs as well, agree on the importance of the social license, there are only few research works dedicated to the practical means of local population participation. The case of the state’s – and the local population’s – refusal to grant the Montagne d’Or Mining Company the exploitation rights of a mineral deposit in French Guiana, enables the description of a method that may be recommended to the operators, in order to gain such a participation from the population. This method allows the concerns of each actor to be precisely determined in an inclusive dynamic, in order to find a practical solution to each question raised during the project’s development. Once the concerns of the population have been determined by following a method stemming from “controversy analysis”, the mine operator must still take these concerns into serious consideration in order to co-develop the mining project by drawing from the best practices of the mining industry, which had not been the case in this instance. This method is experimental, collaborative, and reproducible all at once. © 2020 IDMP/Lavoisier SAS. Tous droits réservés