Les grandes orientations de l’accord climatique de Paris 2015

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L’article est consacré aux grandes orientations, déjà repérables, de l’accord climatique qui sera signé à Paris en décembre 2015, pour devenir effectif à partir de 2020. L’Accord – promu par le G2 États-Unis/Chine – sera fondé sur les seules « politiques nationales » ; il tournera le dos à la première politique climatique, celle du protocole de Kyoto, et donc à l’architecture ancienne « par le haut » et à l’ambition d’un accord international contraignant. Des « contributions nationalement déterminées » pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de nature hétérogène et d’ambitions modestes à moyen terme – et non plus des engagements –, sont attendues de la part de tous les États, y compris ceux inclus par le protocole de Kyoto, comme la Chine, dans la liste des pays en développement. L’accord de Paris devrait constituer un tournant. Il inaugurera une nouvelle gouvernance climatique, dans la continuité de la gouvernance centrée sur les États, mais cette fois à l’échelle globale, c’est-à-dire tenant compte des préférences des 196 parties signataires de la Convention-cadre sur les changements climatiques de 1992 et, en particulier, des plus puissants d’entre eux. On soutient que cet accord, dont il ne faut cependant pas attendre de réduction conséquente des émissions de gaz à effet de serre pour les prochaines décennies, marquera le paysage de la lutte contre le réchauffement et de l’adaptation à celui-ci pour des décennies.

Climate: the key objectives of the Paris 2015 AgreementThe present article focuses on the already discernable key objectives of the climate agreement due to be signed in December 2015 in Paris, to come into force in 2020. The agreement – promoted by the G2 USA-China – will be based exclusively on ‘national policies’, turning its back on the first climate policy enshrined in the Kyoto Protocol, synonymous with an outdated, top-down architecture and hopes of a binding international agreement. All states, including those, such as China, which the Kyoto Protocol placed in the list of developing countries, are expected to propose ‘intended nationally determined contributions’ to cutting greenhousegas emissions. These contributions are heterogeneous, with only modest medium-term targets, and not legally binding. The Paris Agreement will represent a turning point, heralding a new climate governance in the continuation of state-centered governance, but henceforth on a global scale. In other words the agreement will take into account the preferences of the 196 parties to the 1992 Framework Convention on Climate Change, in particular those of the most powerful among their number. We maintain that this agreement will change the course of climate change mitigation and adaptation for decades.