15 septembre 2018
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Gérard-François Dumont, « GÉOPOLITIQUE DES TERRITOIRES FRANÇAIS : DÉCENTRALISATION VERSUS RECENTRALISATION », HAL-SHS : géographie, ID : 10670/1.9tmugb
[Pendant plusieurs siècles de centralisme royal, impérial ou républicain, les rap-ports de force entre les territoires français étaient simples : d’un côté Paris, où prati-quement tout se décidait, de l’autre la province, c’est-à-dire l’ensemble des autres territoires traité comme de simples sujets. Ainsi, pendant des siècles de pouvoir cen-tral fort autoritaire, les chartes communales, précédemment accordées par des rois, des comtes ou des ducs locaux au Moyen Âge, ne sont guère plus respectées. C’est seulement en 1884, par une loi municipale, que la France affirme l’existence propre des communes, avec l’élection au suffrage universel du conseil municipal et l’instauration d’une clause générale de compétence. Toutefois, la tutelle de l’État, notamment avec son représentant départemental le préfet, reste forte, à la fois sur le maire et sur les actes de la commune. Quant aux départements, ils demeurent gérés par l’État puisque leurs fonctionnaires sont sous la seule autorité du préfet. Il faut attendre un siècle plus tard, 1982, pour que soit mise en place, dans un contexte d’abord précisé, une décentralisation permettant aux communes, aux dépar-tements et aux régions d’avoir des compétences affirmées et, dans une certaine me-sure, la possibilité de les exercer. En dresser un bilan est nécessaire. Mais, depuis la fin des années 1990, la libre administration des collectivités territoriales n’a-t-elle pas été écornée ? Les multiples décisions de recentralisation ne remettent-elles pas la France sous des contraintes jacobines sans équivalent depuis un demi-siècle ?]