Chapitre 4. Subventions discriminatoires de soins medicaux à l’épreuve du principe éthique de la justice : cas d’un service d’orl au burkina faso

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2024

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Richard Wend-Lasida Ouedraogo et al., « Chapitre 4. Subventions discriminatoires de soins medicaux à l’épreuve du principe éthique de la justice : cas d’un service d’orl au burkina faso », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, ID : 10670/1.9xps2d


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Introduction : Dérogation légale au principe de l’égalité des droits en matière de santé, les subventions discriminatoires posent souvent un problème de dilemme éthique sur le terrain d’application. But : Analyser les subventions discriminatoires des soins à l’aune du principe éthique de la justice et proposer des alternatives aux éventuels conflits juridico-éthiques inhérents. Méthode : Il s’agit d’une étude qualitative, descriptive et analytique basée sur des entretiens semi-dirigés avec des soignants. Résultats : De l’avis des participants, l’application des subventions discriminatoires impacte négativement la justice distributive substantielle. Les violations des conditions d’attribution étaient exclusivement au profit des patients concernés. Leur impact était jugé positif sur la justice distributive substantielle et négatif sur la justice formelle. Discussion : Les subventions discriminatoires de soins découlent généralement d’une prescription juridique dont l’application ne devrait souffrir d’aucune ambigüité. Or, il ressort que les violations des conditions d’attribution étaient en faveur de la justice distributive. Cette opposition est source potentielle de difficultés décisionnelles pour les soignants qui souvent, choisissent de violer les conditions au profit de leurs patients indigents. Il existe donc des violations de normes éthiquement compréhensibles, qu’il faut savoir admettre. Ceci à travers des prévisions d’exceptions d’application de normes pour « causes nobles » et de clauses d’objection de conscience dans les textes de politique sanitaire. Conclusion : La légitimité des normes de politique sanitaire est indispensable à leur application effective d’où l’intérêt de la prise en compte de la justice distributive dans la genèse des textes normatifs.

Introduction: A legal exception to the principle of equal health rights, discriminatory subsidies often pose an ethical dilemma in the field of application. Aim: To analyze discriminatory subsidies for healthcare in the light of the ethical principle of justice and to propose alternatives to any inherent legal and ethical conflicts. Method: This was a qualitative, descriptive and analytical study based on semi-structured interviews with caregivers. Results: Participants felt that the application of discriminatory subsidies has a negative impact on substantial distributive justice. The infringements of the award conditions were exclusively for the benefit of the patients concerned. Their impact was considered positive on distributive justice and negative on formal justice. Discussion: Discriminatory care subsidies generally stem from a legal requirement whose application should not be ambiguous. It is apparent that the infringements of the conditions for attribution were in favour of substantial distributive justice. This opposition is a potential source of decision-making difficulties for caregivers who often choose to violate conditions for the benefit of their indigent patients. There are therefore violations of ethically understandable standards, which must be admitted. This could be done through the provision of exceptions for the application of standards for ”noble causes” and conscientious objection clauses in health policy texts. Conclusion: The legitimacy of health policy norms is essential for their effective application, hence the interest of taking distributive justice into account in the genesis of formal norms.

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