2022
Cairn
Éric Stéphane Mvaebeme, « L’autonomie financière des assemblées parlementaires en Afrique subsaharienne francophone : Le cas du Bénin, du Cameroun, du Gabon et du Niger », Revue internationale de droit comparé, ID : 10670/1.a0ddba
Les autorités constitutionnelles bénéficient de capacités juridiques assez élargies du fait de leur ancrage dans les lois fondamentales. Les assemblées parlementaires africaines s’inscrivent dans cette logique, car elles disposent par leur statut d’une autonomie financière. Cette dernière dans son essence renvoie à la liberté reconnue aux structures publiques de gérer leurs finances sans intrusion d’organes externes. Sur quoi repose l’autonomie financière reconnue aux Assemblées africaines ? Cette compétence financière attribuée aux chambres africaines repose sur une double liberté. On leur reconnait ainsi une liberté de décision budgétaire et une liberté de gestion financière. L’autonomie en question est certes variable d’un État à l’autre mais ce qui est stable c’est le pouvoir étendu des assemblées sur leurs finances.