Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant le jugement du 11 germinal confisquant la voiture et les grains de la veuve Serpette, cultivatrice à Quiry-le-Verd (Somme), lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
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1987
- ISIDORE Id: 10670/1.a14c9d...
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François Bézard, « Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant le jugement du 11 germinal confisquant la voiture et les grains de la veuve Serpette, cultivatrice à Quiry-le-Verd (Somme), lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.a14c9d...
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Résumé
Bézard François-Siméon. Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant le jugement du 11 germinal confisquant la voiture et les grains de la veuve Serpette, cultivatrice à Quiry-le-Verd (Somme), lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794). In: Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) p. 337.
