Cooperation of health professionals in matters of occupational health Les coopérations des professionnels de santé en matière de santé au travail: Travaux présentés et soutenus à Nantes le 4 avril 2024 Unité de recherche : Droit et changement social UMR CNRS 6297 En Fr

Résumé En Fr

Health work is expected to become more cooperative, although its legal organization initially favors segmented professional activities. Occupational health professionals, and those who are not qualified as health professionals, are also subject to sometimes very strict boundaries of competence. Cooperation mechanisms between professionals can nevertheless modify the distribution of skills with a view to improving the health of people, particularly workers. In occupational prevention and health services, primary risk prevention and health promotion, as well as staff shortages, can be linked to the growth of multidisciplinarity and delegation of activity. These legal developments are even part of a broader movement towards collaborative work in health based on different tools, such as cooperation protocols. This may result in increased recognition of certain professions, nurses in particular, by developing their autonomy and their professional career. A certain unity of health professions law can also emerge. The occupational health law at work can be one of the indicators of this movement. The prospects for cooperation must, however, remain inseparable from the objective of improving health, which presupposes preserving the specificities and essential principles of the occupational health law.

Le travail en santé est appelé à devenir plus coopératif, bien que son organisation juridique favorise initialement des activités professionnelles segmentées. Les professionnels de santé au travail, et intervenants n’ayant pas la qualité de professionnels de santé, sont eux aussi visés par des frontières de compétence parfois très strictes. Des dispositifs de coopération entre professionnels peuvent néanmoins modifier les répartitions de compétences en vue d’améliorer la santé des personnes, notamment des travailleurs. Dans les services de prévention et de santé au travail, la prévention primaire des risques et la promotion de la santé, ainsi que les pénuries d’effectifs, peuvent être mises en relation avec l’essor de la pluridisciplinarité et des délégations d’activité. Ces évolutions juridiques s’inscrivent même dans un mouvement plus large vers un travail collaboratif en santé prenant appui sur différents outils, tels que les protocoles de coopération. Il peut en résulter une reconnaissance accrue de certaines professions, les infirmiers notamment, en faisant évoluer leur autonomie et leur parcours professionnel. Une certaine unité du droit des professions de santé peut également en ressortir. Le droit de la santé au travail peut être l’un des révélateurs de ce mouvement. Les perspectives de coopération doivent toutefois rester indissociables de l’objectif d’amélioration de la santé, lequel suppose de préserver les spécificités et principes essentiels du droit de la santé au travail.