Giving form to chaos : how transnational codification has progressively established authority in international arbitration Donner forme au chaos : comment la codification transnationale a progressivement établi l'autorité dans l’arbitrage international En Fr

Résumé En Fr

This thesis studies the process of transnational codification ofinternational arbitration, devoting special attention to its significanceover the authority of arbitral procedure in a transnationaladministration of justice. In this regard, this thesis surveys a broadarray of instruments and their legislative history, including, but notlimited to, the 1875 Arbitration Rules produced by the Institut de DroitInternational, the 1899 and 1907 Hague Convention for the PacificSettlement of International Disputes, the 1923 Protocol on ArbitrationClauses, the 1958 New York Convention on the Recognition and Enforcementof Foreign Arbitral Awards, and the UNCITRAL Arbitration Rules. It shouldbe noted, however, that the concern for these documents does not stemfrom an attempt to organize the sources of transnational arbitration norfrom a desire to identify a hierarchy of primary and secondary normsstructuring arbitral procedure. Rather, these documents are considered asphysical objects connecting a series of agents and ideas involved in along-term project of procedural formalization in relation to arbitration,which was performed in many instalments of varying degrees of success.This thesis claims that since the late 19th century one can observe aprogressive convergence of procedural technique of public and privateforms of international arbitration. This convergence, it is argued, wasthe product of an organized movement fostering the idea of legaluniformization, which was very much connected to broader ambitionsrelated to the governance of the use of force in international relationsand to the unification of commercial law worldwide.

Cette thèse étudie le processus de codification transnationale de l’arbitrage international, en accordant une attention particulière à son importance pour l'autorité de la procédure arbitrale dans une administration transnationale de la justice. A cet égard, cette thèse passe en revue un large éventail d'instruments et leur histoire législative, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement d'arbitrage de 1875 produit par l'Institut de Droit International, les Conventions de La Haye de 1899 et 1907 pour le règlement pacifique des différends internationaux, le Protocole de 1923 relatifs aux clauses d'arbitrage, la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, et le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI. Il convient toutefois de noter que l'intérêt pour ces documents ne découle pas d'une tentative d'organiser les sources de l'arbitrage transnational ni d'un désir d'identifier une hiérarchie de normes primaires et secondaires structurant la procédure arbitrale. Ces documents sont plutôt considérés comme des objets physiques reliant une série d'agents et d'idées impliqués dans un projet à long terme de formalisation de la procédure arbitrale, qui a été réalisé en plusieurs étapes avec des degrés de succès variables. Cette thèse affirme que depuis la fin du 19ème siècle, on peut observer une convergence progressive des techniques procédurales des formes publiques et privées de l’arbitrage international. Cette convergence, selon l'auteur, était le produit d’un mouvement organisé encourageant l'idée de l'uniformisation du droit, qui était très liée à des ambitions plus larges relatives à la gouvernance du recours à la force dans les relations internationales et à l'unification du droit commercial à travers le monde.