Marché de maîtrise d'œuvre : précisions sur l’application du droit à l'actualisation des prix

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20 mai 2025

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Marchés publics Marchés de maîtrise d’œuvre Exécution financière des contrats Rémunération du co-contractant Actualisation des prix Prix

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Teoría de los precios Prix, Théorie des Théorie des prix Juste prix Argus des prix

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« Marché de maîtrise d'œuvre : précisions sur l’application du droit à l'actualisation des prix », Revue Alyoda, ID : 10670/1.a2335a...

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Résumé 0

Il résulte de la combinaison de l’article 11 du CCAG applicables aux marchés de prestations intellectuelles et des documents particuliers annexés aux marchés de maîtrise d’œuvre en litige que l’actualisation des prix fermes a pour but de compenser l’érosion des marges du titulaire en raison de l’évolution des conditions économiques lorsqu’un délai anormalement long, supérieur à trois mois, imputable au pouvoir adjudicateur sépare l’établissement des prix du marché et la date de commencement d’ex …

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