Convention de Berne (art. 5, 2 et 5, 3) : loi applicable à la titularité du droit d'auteur [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 1, 8 sept. 2015, n° 14/06060]
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9 mars 2017
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Aurélien Fabre, « Convention de Berne (art. 5, 2 et 5, 3) : loi applicable à la titularité du droit d'auteur [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 1, 8 sept. 2015, n° 14/06060] », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.a2gjul
