Les enjeux des expertises psychiatriques et psychologiques en matière pénale

Résumé 0

« Fonctionnant comme un système de ressource-contrainte, susceptible d'être instrumentalisée par les acteurs judiciaires mais aussi de les contraindre et de peser sur la construction du jugement, l'expertise, en tant que forme d'introduction des savoirs dans l'espace judiciaire, contribue à dessiner une palette renouvelée des pouvoirs et des rôles du magistrat ».1 Depuis plus de deux siècles, la justice s’est entourée de sachants, « d’Hommes de l’Art » que sont les experts. Le recours à ces savoirs interroge plus largement la place que l’expertise pénale occupe aujourd’hui dans le processus judiciaire. La diversification des connaissances s’oppose dans des débats sans écoute qui se concluent toujours, depuis de nombreuses années, sur les mêmes problématiques. Face à l’essor des sciences et des interprétations subjectives, face aux allures de certitudes que revêtent les expertises, quel rôle occupe encore le droit pénal dans la définition du juste ? Les expertises psychiatriques et psychologiques pénales sont des domaines en mouvement qui participent amplement aux décisions judiciaires, cependant, la justice se veut restrictive pour éviter d’éventuelles perturbations par l'application de connaissances extérieures dans les jugements. Les "législateurs" ont alors réduit l'expertise à de simples formes procédurales qui s’effectuent à la chaine, sans considération aucune. Juges et législateurs ignorent ainsi volontairement les difficultés procédurales mais aussi et surtout substantielles que génère l'introduction de cette discipline externe dans le système judiciaire. Ce travail de recherche aura pour objectif d’étudier la place qu’occupent aujourd’hui les expertises psychiatriques et psychologiques durant le processus pénal. Plus précisément, ce mémoire se bornera à apprécier quelques-uns des principaux enjeux de la pratique expertale en France.