Le droit des assurances et la fin de vie

Résumé Fr En

Si la fin de vie est un enjeu majeur qui appelle une réponse pluridisciplinaire, il importe d’en penser les conséquences patrimoniales et d’envisager les moyens de les supporter. À cet égard, l’assurance a un rôle à jouer, aux côtés des dispositifs de solidarité nationale, alors même que, en droit, la fin de vie n’est pas un risque en soi. Sa survenue peut être l’occasion de mobiliser diverses garanties (santé, dépendance, assurance vie) sans que leur efficacité soit toujours avérée. En effet, il arrive que le sinistre n’entre pas dans les prévisions des parties au contrat ou que des obstacles juridiques en empêchent la prise en charge. En raisonnant exclusivement sur l’assurance de celui qui part, on propose ici une brève réflexion sur la manière dont le droit des assurances rencontre la fin de vie.

If the end of life is a major stake which requires a multidisciplinary answer, it is important to think out the patrimonial consequences and to consider ways to deal with them. In this regard, the insurance has a part to play, alongside national solidarity measures, even though in law, end of life is not a risk in itself. In its occurrence, various types of cover (health, long-term care, life insurance) may be called upon, although their effectiveness is not always proven. By thinking exclusively on the insurance of the one who leaves, we suggest a brief thought on the way insurance legislation meets end of life.