Passage à l'ordre du jour sur la demande faite par les capitaines de tartanes, de la commune de Cette, de porter à 40 livres par tonneau le fret de leurs tartanes, au lieu de 24 livres, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)
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1912
- ISIDORE Id: 10670/1.a68d4d...
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Pierre Joseph Lion, « Passage à l'ordre du jour sur la demande faite par les capitaines de tartanes, de la commune de Cette, de porter à 40 livres par tonneau le fret de leurs tartanes, au lieu de 24 livres, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.a68d4d...
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Résumé
Lion Pierre Joseph. Passage à l'ordre du jour sur la demande faite par les capitaines de tartanes, de la commune de Cette, de porter à 40 livres par tonneau le fret de leurs tartanes, au lieu de 24 livres, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793). In: Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) p. 701.
