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24 septembre 2019
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Tano Barth et al., « Domiciliation des avocats, arrêt 2C_1083/2017 du 4 juin 2017 », Serveur académique Lausannois, ID : 10670/1.a6c9sv
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Résumé
Dans un récent arrêt, le Tribunal fédéral a accepté sur le principe que des avocats se domicilient auprès de sociétés leur fournissant les prestations nécessaires à l’exercice de leur métier. Les lignes directrices sont les suivantes: la possibilité de recevoir des clients et de travailler à l’adresse indiquée, l’absence de risque de confusion entre l’avocat et la société, des conditions générales de la société qui ne sont pas excessivement en défaveur de l’avocat et la prise de diverses mesures pour que le secret de l’avocat soit préservé.