L’évaluation des dispositifs fiscaux innovants

Résumé En Fr

Through a variety of financial aids and especially over the past 20 years, tax incentives, our innovation policy tends to optimally allocate the resource intented for R&D activities as well as to support innovative companies. The fact remains that the ultimate objective is to increase the output of R&D while evaluations show a structural weakness in the patentability of goods.

Par une diversité d’aides financières et surtout durant ces 20 dernières années, de dispositifs fiscaux incitatifs, notre politique d’innovation tend à allouer de façon optimale les ressources destinées aux activités de R&D ainsi qu’à soutenir les entreprises innovantes. Il n’en demeure pas moins que l’objectif ultime est d’accroître les extrants de la R&D alors que les évaluations démontrent une faiblesse structurelle dans la brevetabilité des biens.