Discussion et différentes propositions exprimées par les représentants concernant l'article XXIV du décret sur les contumaces, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)
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1982
- ISIDORE Id: 10670/1.a8a53f...
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Raymond Gaston et al., « Discussion et différentes propositions exprimées par les représentants concernant l'article XXIV du décret sur les contumaces, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.a8a53f...
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Résumé
Gaston Raymond, Thuriot Jacques Alexis, Legendre Louis, Monestier Benoît Jean-Baptiste, Bréard-Duplessys Jean-Jacques de. Discussion et différentes propositions exprimées par les représentants concernant l'article XXIV du décret sur les contumaces, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794). In: Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) pp. 393-394.
