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30 août 2022
- handle: 10670/1.a9b4eb
- hal: hal-04082311
- doi: 10.3917/reco.735.0735
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Sylvain Chareyron et al., « Droits et devoirs du RSA : l’impact des contrôles sur la participation des bénéficiaires », HAL-SHS : économie et finance, ID : 10.3917/reco.735.0735
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Résumé
Le RSA est une prestation sociale destinée à soutenir les ménages les plus pauvres couplée à un soutien à l’insertion professionnelle ou sociale. L’accès à cet accompagnement est un droit qui implique en retour un devoir pour le bénéficiaire : le non-respect des démarches est passible de sanctions sous la forme de réduction ou de suspension du versement du RSA. Cet article évalue l’effet de l’envoi d’un message d’avertissement de réduction de l’allocation adressé à l’allocataire sur ses démarches d’insertion vers l’emploi et son maintien dans le dispositif du RSA. Les résultats montrent que l’avertissement augmente la participation aux démarches d’insertion et les sorties du RSA. L’effet de l’avertissement apparaît d’autant plus important sur la participation aux démarches que les allocataires sont éloignés du marché du travail.