QPC et droit de la culture

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2020

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HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société

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Centre pour la communication scientifique directe

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Cultural sociology Culture--Social aspects Sociology of culture Question prioritaire de constitutionnalité QPC Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Vie culturelle

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Jacques de la Porte Des Vaux et al., « QPC et droit de la culture », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.a9b622...

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