Les honoraires de l’avocat

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Les honoraires de l’avocat sont la légitime rémunération du travail foruni et du service rendu par l’avocat dans l’intérêt de son client. S’ils répondent, à l’origine, de la liberté contractuelle, ils sont désormais très encadrés et font même, en certaines matières, l’objet d’une tarification. En sus de ce strict encadrement, les litiges sur l’honoraire de l’avocat répondent à une procédure spécifique : le bâtonnier est le juge de l’honoraire. Cet encadrement et ce contrôle des honoraires se sont encore renforcés sous l’influence croissante du droit européen de la consommation et des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne prises en la matière.

The lawyer's fees represent a legitimate remuneration for the work done and the service rendered by the lawyer in the interest of his client. Although they were originally a matter of contractual freedom, they are now highly regulated and, in certain matters, are even subject to tariffs. In addition to this strict framework, disputes concerning the lawyer's fees are subject to a specific procedure: the President of the Bar is the judge of the fees. This supervision and control has been further strengthened by the growing influence of European consumer law and the decisions of the Court of Justice of the European Union on this matter.