Les sociétés militaires privées : libéralisme constitutionnel et autorégulation à l'épreuve du droit international

Résumé 0

Le recul de l’État comme agent du droit international semble bien entamé, arrivé presque à son point paroxystique. La concurrence qu’il subit, venue des agents privés, n’épargne aucun théâtre et s’est développée dans les domaines conçus comme les plus substantiellement étatiques aux premiers rangs desquels la conduite d’opérations sur les théâtres de conflits armés ou encore l’édictions de normes de conduites. Faisant usage de sa liberté d’organisation reconnue par le droit international, l’État délègue de plus en plus ses missions de réglementations aux agents privés afin que ces derniers s’autorégulent. Ce mémoire explore cette liberté constitutionnelle des États afin d’en comprendre les limites et de déterminer dans quelles mesures les États et les agents privés impliqués dans cette délégation demeurent tenus par le droit international au respect de certains principes et certaines normes.