Une rivalité Nord/Sud sur le matériel génétique : le chapitre de la ZLÉA sur la propriété intellectuelle
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- Morin, Jean-Frédéric (2003). « Une rivalité Nord/Sud sur le matériel génétique : le chapitre de la ZLÉA sur la propriété intellectuelle ». Chroniques des Amériques, 3(2).
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Droit international Régionalisme ZLÉASujets proches
Intellectual property--Law and legislation Proprietary rights IP (Intellectual property) Rights, Proprietary Droits de propriété intellectuelle Droits intellectuelsCiter ce document
Jean Morin, « Une rivalité Nord/Sud sur le matériel génétique : le chapitre de la ZLÉA sur la propriété intellectuelle », UQAM Archipel : articles scientifiques, ID : 10670/1.abaacf...
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Résumé
En novembre 2002, un avant-projet de Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) a été rendu public. Cet avant-projet s’avère, en fait, une compilation des propositions négociées par les trente-quatre gouvernements des Amériques et la quasi-totalité d’entres elles sont toujours entre crochets, indiquant qu’elles ne font pas encore l’objet d’un consensus. Néanmoins, on dégage aisément du chapitre consacré aux droits de propriété intellectuelle une polarisation entre, d’une part, le rehaussement des normes de propriété intellectuelle au-delà de ce que prévoit déjà l’Accord sur les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), et d’autre part, une réorientation des normes de propriété intellectuelle vers le régime de la Convention sur la diversité biologique.
