15 septembre 2003
HAL-SHS : droit et gestion
Archives ouvertes
Centre pour la communication scientifique directe
Philippe Pédrot et al., « Frais de transport. Prise en charge. Affection de longue durée », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.abokkv
(Soc. 25 mars 2003, arrêt n° 1016 FS-P)