Frais de transport. Prise en charge. Affection de longue durée

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15 septembre 2003

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Philippe Pédrot et al., « Frais de transport. Prise en charge. Affection de longue durée », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.abokkv


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(Soc. 25 mars 2003, arrêt n° 1016 FS-P)

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