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15 janvier 2024
- ISIDORE Id: 10670/1.ac1173...
- halshs: halshs-04390829
HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral
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Mots-clés
Contentieux administratif Procédure administrative contentieuse Cause juridique saisine du juge administratif réforme de la justice administrativeSujets proches
case-lawCiter ce document
Pierre Rigaudeau, « D’une cause à l’autre : décristalliser la requête, réformer la saisine du juge administratif », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral, ID : 10670/1.ac1173...
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Résumé
Malgré ses soixante-dix ans, le maintien de la jurisprudence Société Intercopie est discutable car celle-ci n’atteint pas ses objectifs de régulation du contentieux mais alourdit au contraire le traitement des requêtes. L’abandon de cette jurisprudence mettrait en évidence le caractère suranné des règles relatives à la motivation de la requête introductive d’instance devant le juge administratif. Revenir sur la jurisprudence Société Intercopie implique, par voie de conséquence, de s’interroger sur une nouvelle forme d’introduction de l’instance. Le mode actuel de saisine du juge par requête pourrait ainsi être avantageusement remplacé par une simple déclaration de recours.
