5 décembre 2022
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Ali-Slah Chebbi, « L'usage au prisme du droit international conventionnel », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.acfdd3...
Le droit de commerce international est par essence un droit coutumier. Issu des habitudes et des pratiques établies depuis longue date, il s'est métamorphosé au cours de son évolution pour devenir une norme juridique internationale. La mondialisation des échanges a mis en exergue la nécessaire refonte du droit de la vente. La prévisibilité est l'apanage du commerce. Or, les usages sont protéiforme. Ils n'apportent pas la stabilité escomptée. Pour garantir la sécurité nécessaire, les usages qui gouvernaient jusqu'à alors les échanges internationaux ont intégré des corpus conventionnels. Désormais figés dans des traités-lois, ces usages changent de nature est deviennent ainsi des règles juridiques stricto sensu. Cette évolution, bien qu'elle ait montré ses vertus, suscite toujours l'intérêt. La doctrine oscille entre encouragement et critique.