Contester l’ordre budgétaire sur le terrain du droit : Quand une primo-députée s’attaque à la LOLF

Résumé Fr En

Réalisé à partir d’une enquête de terrain auprès du personnel politique et administratif de l’Assemblée nationale française, cet article retrace le travail d’écriture d’une loi. Entre 2013 et 2015, une députée écologiste se saisit des « nouveaux indicateurs de richesse » pour contester l’ordre budgétaire. Conçu par cette dernière comme une ressource pour généraliser l’usage de ces outils, le droit se révèle en définitive un cadre rigide qui réduit la portée de son projet. Ce cas d’étude permet de saisir comment le rapport de force politique évolue en se déplaçant sur le terrain du droit.

Based on a field research on the political and administrative staff of the French National Assembly, this article traces the work of writing a law. Between 2013 and 2015, an ecologist deputy seized on the "new wealth indicators" to challenge the budgetary order. Thought as a resource to generalize the use of these tools, the law turns out to be a rigid framework which reduces the scope of her project. This case study helps us to understand how the political balance of power evolves by moving into the realm of the law.