Un nouveau modèle de financement pour la santé ?

Résumé En Fr

Several changes occurred lately in the regulation of the French healthcare system: the public health insurance deficit has been reduced until 2008, the ratio of health expenditure as percentage of GDP has remained fairly stable, activity-based payments have been implemented in public and private hospitals, and the government tried to promote more coordination and better prescriptions among practitioners.These changes have nevertheless limited impacts, and do not concern the “heart” of economic regulation: the system of prices, fees and reimbursement remains unchanged, and health insurance deficits have been repeatedly funded by new specific taxes and decreases in reimbursement. The part of expenses left to complementary insurances and out-of-pocket spending is increasing for ambulatory care, and government policies claiming for more “responsibility” in the use of health care mainly apply to patients. As these problems remain unsolved, the French health system has to tackle major short and medium-term challenges: the consolidation of deficits linked or not to the economic crisis, the long-term trend of health care expenditures resulting from population ageing, and the necessity to improve the efficiency of the system in a way which does not increase inequities in health care access.

Des in?exions sont récemment intervenues dans la régulation économique et ?nancière du système de soins français : réduction du dé?cit de l’assurance maladie jusqu’à 2008 et stabilisation de la part des dépenses de santé dans le PIB, achèvement de la montée en charge de la tari?cation à l’activité, mise en place du parcours de soins coordonné et in?exion des pratiques de prescription de la médecine de ville. Ces changements ont toutefois une portée limitée et ne remettent guère en cause le modèle traditionnel de régulation « à la française » : fonctionnement inchangé du système de prix, de tarifs et de taux de remboursement, instabilité des règles de ?nancement des établissements de santé, récurrence de mesures de redressement ?nancier s’appuyant sur des recettes ponctuelles et des réductions de remboursement. Une part croissante du ?nancement des soins courants est à cet égard laissée aux assurances complémentaires et aux assurés, les tentatives de « responsabilisation » ont au premier chef pesé sur les patients, et des questions comme les dépassements d’honoraires restent aujourd’hui non résolues. Ces in?exions limitées posent d’autant plus problème que le système de soins français a à répondre à des enjeux majeurs à la fois à court et à moyen terme, comme le traitement des dé?cits liés ou non à la crise, la dynamique de long terme des dépenses de santé résultant notamment du vieillissement de la population, et la recherche de gains d’ef?cacité « équitables » en termes d’accès aux soins.