Biens communs. Contribution à une théorie juridique

Résumé Fr En

La présente étude repense le modèle domanial à partir d’une nouvelle approche des biens communs orientée vers la satisfaction des droits fondamentaux et accompagnée d’une nouvelle forme de démocratie participative. En réfléchissant de façon critique à la conception individualiste de la propriété et au pouvoir discrétionnaire de l’administration, cette étude qui revient sur l’expérience italienne s’attache à construire une nouvelle dimension des biens communs et par conséquent une nouvelle dimension de l’État, considéré non plus comme souverain mais comme un État-communauté ouvert à tous. Les biens communs deviennent des processus d’intégration continue considérés comme des biens propres appartenant alors non plus au marché mais aux citoyens et permettant de mettre en place une refondation de l’État social.

The present article rethinks the “modèle domanial” from a new approach of the Commons oriented towards the satisfaction of fundamental rights and a new form of participatory democracy. By critically reflecting on the individualistic conception of property and the discretionary power of the administration, this study, in revisiting the Italian experience, seeks to construct a new dimension of the Commons with a new dimension of the State, no longer considered sovereign but as a state-community open to all. The Commons become processes of continuous integration considered as own goods belonging no longer to the market but to the citizens, thereby enabling the re-founding of a social state.