Amendements proposant de réunir l'article 7 du titre III du projet à l'article 5 du titre II précédemment retranché, lors de la séance du 20 août 1791
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1888
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Alexis François Pison du Galand et al., « Amendements proposant de réunir l'article 7 du titre III du projet à l'article 5 du titre II précédemment retranché, lors de la séance du 20 août 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.aexpre
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Résumé
Pison du Galand Alexis François, Defermon des Chapelières Jacques, Tuault de la Bouverie Joseph Golven. Amendements proposant de réunir l'article 7 du titre III du projet à l'article 5 du titre II précédemment retranché, lors de la séance du 20 août 1791. In: Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. p. 592.