Quand la JAI fait dissidence : Expliquer l’activité des parlements nationaux dans le domaine européen de liberté, de sécurité et de justice

Résumé Fr En

Malgré le renforcement des prérogatives des parlements nationaux dans la procédure décisionnelle européenne en matière de justice et de sécurité intérieure, l’existence d’un contrôle parlementaire des politiques européennes dans ce domaine et les conditions d’exercice d’un tel contrôle sont, à ce jour, largement méconnues. Grâce à une analyse quantitative de l’ensemble des parlements nationaux européens pour la période 2010-2012, cet article rend compte de l’existence d’un contrôle parlementaire des politiques européens de justice et de sécurité intérieure et identifie les conditions d’exercice d’un tel contrôle. L’analyse montre d’une part, que les parlements ne restent pas indifférents au domaine de liberté, de sécurité et de justice et contrôlent les politiques européennes dans ce domaine. D’autre part, elle relève que le contrôle parlementaire des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure s’explique par les capacités institutionnelles et techniques des parlements à exercer un contrôle du domaine, de même que par la volonté des acteurs impliqués d’en faire usage.

National parliament’s prerogatives in the Area of Freedom, Security and Justice have been strengthened during the recent years. However, we still know little about parliamentary activities and scrutiny in this area. Through a quantitative analysis focused of all European national parliaments for the period 2010-2012, this article outlines and explains the empirical variation of parliamentary activities in the Area of Freedom, Security and Justice. The analysis shows, on the one hand, that this policy area is not leaving indifferent national parliaments. They do scrutinize European justice and home affairs policies. On the other hand, the article shows that parliamentary scrutiny of the European policies in this field can be explained by the institutional and technical capacities of national parliaments to exercise scrutiny, as well as by the willingness of the actors involved to make use of them.