Maladie mentale et divorce pour faute : entre circonstance aggravante et imputabilité

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22 janvier 2018

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Guillaume Millerioux, « Maladie mentale et divorce pour faute : entre circonstance aggravante et imputabilité », BACALy, ID : 10670/1.aff016...

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Dans deux récents arrêts, la cour d’appel de Lyon a eu l’occasion de préciser dans quelle mesure les troubles mentaux d’un époux pouvaient influer sur la qualification du divorce pour faute. Bien que les affaires ne se cantonnent pas exclusivement au seul prononcé du divorce, cette contribution se limitera à commenter la manière dont la maladie mentale de l’un des époux a été employée dans le raisonnement judiciaire pour qualifier le type de divorce à prononcer. Le rôle de la maladie mentale com …

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