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mai 2024
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- handle: 10670/1.aikedu
- hal: hal-04633840
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Thierry Bonneau, « Les titres transférables », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.aikedu
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Résumé
L'une des innovations de la proposition de loi du 12 mars 2024 réside dans la création de la catégorie générale des titres transférables et de la catégorie particulière des titres transférables électroniques. Cette dernière, qui repose sur les concepts clefs de contrôle exclusif et de méthode fiable, permettra la circulation électronique des titres papier tels que la lettre de change et le billet à ordre.