2017
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http://hal.archives-ouvertes.fr/licences/etalab/ , info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Nicolas Becard et al., « Ouverture des données de la recherche. Guide d'analyse du cadre juridique en France », HAL-SHS : sciences de l'information, de la communication et des bibliothèques, ID : 10.15454/1.481273124091092E12
Le guide sur l’ouverture des données de recherche (ou Open Data) a pour vocation d’accompagner les agents des établissements concernés (établissements d’enseignement et organismes de recherche) dans une démarche d’ouverture raisonnée des données de recherche. Il est issu des réflexions d’un groupe de travail inter-organismes animé par l’INRA. Il ne prétend pas à l’exhaustivité ; il est fourni uniquement à titre d’information. Il tente de répondre aux questions les plus courantes auxquelles ils pourront être confrontés que cette démarche soit volontaire et réponde aux objectifs de l’établissement ou qu’elle soit imposée par la réglementation. Le cadre légal est cité, lorsqu’il existe. L’attention du lecteur est toutefois attirée sur le paysage très mouvant du droit sur ce sujet et sur la nécessité de se référer à la politique de son établissement en matière d’Open Data.