2008
Cairn
Pierre Espinoza, « Les urgences, partenaires de la justice et de la police », Les Tribunes de la santé, ID : 10670/1.aojcna
Qui a vocation à s’occuper des soins et expertises des victimes et gardés à vue, les urgences générales ou spécialisées ? Rôle et mission des urgences médico-judiciaires sont ici détaillés. En procédure correctionnelle ou criminelle, la plainte déposée par la victime conduit à une réquisition qui précise la mission : constater ses blessures et préciser l’incapacité totale de travail (ITT, période pendant laquelle la victime est incapable d’effectuer les actes ordinaires de la vie). Si l’ITT est inférieure à huit jours, c’est le tribunal de simple police qui intervient, si elle est supérieure, c’est un jugement correctionnel. Pour un gardé à vue, la tâche consiste à établir un bilan de santé précisant la compatibilité avec la garde à vue. Des conférences de consensus définissent les bonnes pratiques cliniques encadrant la prise en charge des patients. Point fondamental du code de déontologie : celui qui soigne n’est pas celui qui expertise.