2024
Cairn
Jeremy Antippas, « La responsabilité « administrative » : un faux concept », Revue de la recherche juridique, ID : 10670/1.apec19
La responsabilité « administrative » à la française peut apparaître bien assise dans notre paysage juridique près de 150 ans après le très célèbre arrêt Blanco du Tribunal des conflits de 1873. Pourtant, une analyse approfondie de la matière sous l’angle du droit comparé – interne, mais également externe – montre qu’elle ne constitue en définitive qu’un faux concept… En effet, ses conditions (fait générateur, lien de causalité, préjudice), ses fondements (faute, risque, garantie…), ses fonctions (réparation ou compensation, mais aussi sanction, voire prévention et cessation de l’illicite…) ou encore ses techniques (présomptions de faute, de préjudice, de causalité…) sont au fond celles de la responsabilité civile préexistante. Ainsi, après celui sur son passé, un regard approfondi sur son présent conduit à envisager d’en regarder l’avenir apparaissant, sinon fragile, du moins en sursis dans un contexte de réforme législative à venir du droit français de la responsabilité civile.