Intérêt général, droit d’accès à l’information et droit de propriété, La propriété intellectuelle analysée à la lumière des droits fondamentaux

Résumé 0

La notion d'intérêt général est une notion qui, ces dernières années, prend une place sans cesse croissante dans les débats en matière de propriété intellectuelle et, plus généralement, dans les discussions relatives à l'accès au savoir et à la culture. Cette notion joue un rôle central dans le débat sur l'accès à l'information en droit d'auteur, dans la discussion relative à l'accès aux médicaments en droit des brevets, ainsi que dans la jurisprudence communautaire récente en matière de marques. Plus généralement, cette question sous-tend tous les débats concernant la "balance des intérêts" à effectuer entre lestitulaires de droits de propriété intellectuelle et les intérêts, droits ou libertés des tiers (utilisateurs, patients, concurrents...). Or, si l'intérêt général est invoqué partout, rares sont les textes qui tentent de le cerner sous ses divers aspects. Cet ouvrage se propose d'examiner cette notion sous diverses perspectives. Comment cette notion est-elle interprétée par les philosophes et par les juristes ? D'où vient-elle ? Comment est-elle mise en oeuvre en droit d'auteur ou en droit des brevets ? Quelle connexions présente-t-elle avec la notion de "domaine public" ? Comment s'articule-t-elle avec les libertés fondamentales et avec le droit de la concurrence ? Quels sont les enseignements que l'on peut tirer de la jurisprudence communautaire ? En quoi la notion d'abus de droit peut-elle servir la cause de l'intérêt général en droit de la propriété intellectuelle ? Autant de questions essentielles qui sont abordées ici.