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Date
14 septembre 2020
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- handle: 10670/1.ashqkl
- halshs: halshs-02936495
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Mots-clés
Collectivité Territoriale Contentieux Commune Maire Représentation de la commune en justice Intérêts en opposition Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Qualité pour agir Représentation d'une communeSujets proches
Collectivité locale Municipalité Commune Conseil régional Conseil général Région DépartementCiter ce document
Olivier Gohin, « Conditions dans lesquelles le maire est remplacé en cas de conflit d'intérêts », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.ashqkl
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