Usages et interprétations judiciaires des images cérébrales

Résumé Fr En

Dans d'autres pays, le recours à la neuro-imagerie à des fins judiciaires se développe au point de susciter une littérature aussi abondante qu'inquiète. S'y expriment notamment des craintes concernant les incidences de ce nouvel élément probatoire sur l'appréhension de la responsabilité et sur le déroulé du procès. En France, la question est apparue plus tardivement, à l'occasion des travaux précédents la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 et de l'adoption de l'article 16-14 du code civil. Les pratiques judiciaires (antérieures et postérieures à 2011) restent toutefois mal connues. Malgré les difficultés d'accès aux décisions de justice en matière pénale, il est possible d'analyser le contentieux à partir des arrêts de la Cour de cassation et des arrêts présentant une dimension civile. À partir de ces sources, la présente étude établit un panorama des usages des images cérébrales en justice pénale, pour prouver l'altération ou l'abolition du discernement de la personne poursuivie ou pour établir l'élément matériel de l'infraction. Permettant d'appréhender une réalité inaccessible aux sens, les images cérébrales peuvent jouer un rôle crucial dans le procès pénal. Il s'agit toutefois d'un élément de preuve dont la technicité et l'effet de conviction font craindre que le principe du contradictoire soit difficile à mettre en œuvre. Dans cette perspective, il est utile de prendre conscience de la variété des paroles expertes susceptibles d'être mobilisées pour replacer l'interprétation livrée par l'expert judiciaire dans un faisceau d'éléments ou dans un débat contradictoire.

The use of brain images for judicial purposes is developing to the point to give rise to numerous worried comments. The expressed fears are varied : they concern in particular the consequences that this new pieces of evidence could have on the definition of the responsibility and on the course of the trial. In France, the issue appeared during the preparation phase for the adoption of Law N 2011-814 of July 7th, 2011 and of the article 16-14 of the civil code. Since then, several papers have been published on this topic, but judicial practices (before and after 2011) remain poorly known. Despite the difficulties of access to court decisions in criminal matters, it is possible to analyze the Cour de cassation statements and rulings and judgments with a civil dimension. By exploring and studying these sources, the present paper establishes an overview of the uses of brain images in criminal justice : to prove the alteration or abolition of the discernment of the person prosecuted or to establish the material element of the offense. In order to apprehend a reality inaccessible to the senses, brain images can play a crucial role in the criminal process. However, this is a piece of evidence whose technicality and persuasive effect raise the suspicion that the adversarial principle is difficult to implement. In this perspective, it is useful to be aware of the variety of experts that can be mobilized to place the interpretation delivered by the judicial expert in a bundle of elements or in a contradictory debate.