The Natural Right To Parody: Assessing The (Potential) Parody/Satire Dichotomies In American And Canadian Copyright Laws

Résumé En Fr

This paper argues that the right to expressing oneself through parodies should constitute part of the core freedom of expression of a normative copyright regime. By drawing upon natural law legal theories, the paper proposes a legal definition of parody that would help to bring the copyright jurisprudence of a jurisdiction more in line with its free speech tradition. It argues that a broad parody definition, one that encompasses a great variety of expressive works but would not compete with the original and its derivatives in the market, is preferable to a narrow one. The paper then explains why the parody defence in American law and the parody exception in the Canadian copyright statute should follow the proposed parody definition, which would properly balance the rights of copyright owners with those of users.

L’auteur de cet article affirme que le droit de s’exprimer par des parodies devrait faire partie intégrante de la liberté d’expression fondamentale d’un régime normatif de droit d’auteur. En s’appuyant sur les théories juridiques du droit naturel, l’article propose une définition juridique de parodie qui aiderait à harmoniser davantage la jurisprudence d’un ressort en matière de droit d’auteur avec sa tradition de liberté de parole. Il soutient qu’une définition large de « parodie », qui englobe une grande variété d’œuvres d’expression ne faisant pas concurrence à l’original et à ses dérivés sur le marché, est préférable à une définition étroite. L’article explique ensuite pourquoi le moyen de défense de parodie en droit américain et l’exception fondée sur la parodie dans la loi canadienne sur le droit d’auteur devraient suivre la définition proposée de parodie, ce qui assurerait un juste équilibre entre les droits des titulaires de droits d’auteur et ceux des utilisateurs.