Les démarches participatives en matière de politiques publiques : le cas de la propriété intellectuelle des innovations biotechnologiques

Résumé Fr En

Bien que l’intérêt de faire participer les parties prenantes à la prise de décision soit aujourd’hui accepté au sein des administrations publiques, nombre de décideurs politiques resteraient sceptiques quant à sa réelle valeur et sa faisabilité. Cet article vise ainsi à analyser les modalités de participation d’une pluralité d’acteurs, que les décideurs politiques disent utiliser pour répondre à la complexité de leur environnement décisionnel. Il s’appuie sur une expérimentation qui porte sur la propriété intellectuelle des innovations biotechnologiques et qui a été menée auprès de 40 décideurs politiques. Les résultats permettent de dégager les critères d’inclusion qui conditionnent le choix des parties prenantes à impliquer : le double-caractère de légitimité et de pouvoir, et leur capacité à se faire connaître et à s’organiser en groupe. De plus, les résultats montrent que leur implication peut s’inscrire dans trois démarches participatives distinctes, non mutuellement exclusives : les consultations, les interactions, les processus de travail en commun.

While the need for involving stakeholders in decision-making is widely accepted by public agencies, many policy makers remain skeptical about its value and feasibility. This paper thus aims at analyzing the participation mechanisms of various stakeholders that policy-makers use to address the complexity of their environment. The research is based on an experiment about the intellectual property of biotechnological innovations, conducted with 40 policy-makers. The results allow us to identify the inclusion criteria for stakeholder participation : their dual nature of legitimacy and power, and their ability to make themselves known and be part of an organized group. Moreover, the results show that the involvement of stakeholders can rely on three distinct participatory approaches, not mutually exclusive : consultations, interactions, joint-work processes.