Nuances politiques : le Rassemblement national reste d'extrême droite: Note sous Conseil d'Etat, 11 mars 2024, n° 488378, Rassemblement national (Assoc.)
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3 juin 2024
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Election Election sénatoriale Grille des nuances politiques Bloc de clivage extrême droite Rassemblement nationalSujets proches
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Romain Rambaud, « Nuances politiques : le Rassemblement national reste d'extrême droite: Note sous Conseil d'Etat, 11 mars 2024, n° 488378, Rassemblement national (Assoc.) », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.av6j23
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Résumé
Dans un arrêt Association Rassemblement national du 11 mars 2024, rendu à propos de la circulaire du ministre de l'intérieur et des outre-mer relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections sénatoriales 2023, le Conseil d'Etat considère, au terme d'une analyse classique en retrait de jurisprudences récentes, que l'administration n'a commis aucune erreur manifeste d'appréciation en rattachant le Rassemblement national au « bloc de clivage extrême droite ».