Décret, motivé par la motion d'Harmand, accordant au citoyen Deschamps, lieutenant au 2e bataillon de la Réunion, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)
Fiche du document
1965
- handle: 10670/1.aw8ivw
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Sujets proches
National citizenship Birthright citizenship Citizenship (International law) Nationality (Citizenship) Citizenship--Law and legislation Department of Reunion Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Citoyen Citoyens Livres imprimés Livre Département de la Réunion Ile Bourbon Ile de la Révolution Ile Bourbon (1649-1848) Ile Mascareigne (1649)Citer ce document
Jean-Baptiste Harmand, « Décret, motivé par la motion d'Harmand, accordant au citoyen Deschamps, lieutenant au 2e bataillon de la Réunion, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.aw8ivw
Métriques
Partage / Export
Résumé
Harmand Jean-Baptiste. Décret, motivé par la motion d'Harmand, accordant au citoyen Deschamps, lieutenant au 2e bataillon de la Réunion, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794). In: Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) p. 627.