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Abdelwahab Biad, « La Première Conférence d’examen de la Convention sur les armes à sous-munitions, Dubrovnik : 7 au 11 septembre 2015 », HAL-SHS : sciences politiques, ID : 10670/1.ax9xw5
La Première Conférence d’examen de la Convention sur les armes à sous-munitions, réunie à Dubrovnik du 7 au 11 septembre 2015, fut l’occasion pour les États parties d’examiner le fonctionnement de la Convention cinq ans après son entrée en vigueur (1er août 2010). La Conférence adopta une Déclaration et un Plan d’action qui énoncent les engagements et une feuille de route pour répondre aux difficultés auxquelles la mise en œuvre est confrontée. Outre les retards enregistrés dans la remise des rapports sur les mesures d’application nationale, un nombre significatif d’États parties n’a pas rempli ses obligations en matière de destruction des stocks ASM et de dépollution. Les rapports faisant état d’allégations d’emploi d’ASM, s’ils ne concernent que des États non-parties, n’en rendent que plus crucial les efforts en vue de convaincre les États détenteurs des plus importants stocks d’ASM d’adhérer à l’instrument.