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Date
2 mars 2021
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- handle: 10670/1.axd7s0
- isbn: 9782370322920
- hal: hal-03173790
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Mandats locaux Mandats politiques locaux Élu localCiter ce document
Mathias Amilhat, « Le « dangereux » métier d’élu local : réflexions juridiques sur les risques du métier », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.axd7s0
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Résumé
Cet article envisage la responsabilité pénale des élus locaux, en particulier en matière de commande publique.