Les mesures conservatoires du Tribunal international du droit de la mer et la protection du milieu marin

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La protection prima facie du milieu marin contre des dommages graves est un mécanisme sui generis de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer auquel le Tribunal international du droit de la mer attache un intérêt particulier. La souplesse du dispositif juridique applicable lui permet, en règle générale, de faire droit aux mesures conservatoires sollicitées par les parties et d’en prescrire proprio motu celles dictées par les circonstances de chaque cause. Que ce soit pour décider de l’opportunité de telles mesures ou pour déterminer les obligations préventives, prescriptives et d’exécution qui en résultent pour les États, le Tribunal se réfère constamment aux règles coutumières et aux autres textes internationaux, régionaux et spéciaux applicables. Cette approche participe indéniablement à la définition et à la prévisibilité de l’objet du contentieux de la protection du milieu marin. Aussi a-t-elle permis, au-delà même de la préservation des droits respectifs des parties en litige, de reconnaître l’existence d’un droit à l’intégrité du milieu marin que tous les États Parties ou non à la Convention de Montego Bay peuvent être considérés comme ayant un intérêt juridique à protéger. L’office du juge se heurte néanmoins à un certain nombre d’obstacles. La stratégie jurisprudentielle des États n’est pas toujours favorable à la finalité protectrice de l’article 290 de la Convention de Montego Bay et la manœuvre interprétative du Tribunal manque parfois de clarté avec le renvoi quasi automatique des parties à l’échange de vues lorsque les prétentions qui lui sont soumises portent sur des questions techniques ou scientifiques. À certains égards, sans préjudice de la contribution tout à fait remarquable des mesures conservatoires du Tribunal à la protection du milieu marin, le discours juridictionnel se doit d’être plus précis et la stratégie judiciaire du Tribunal reste perfectible.