La justice française à l’épreuve du génocide des Tutsi rwandais : les procès d’Octavien Ngenzi et Tito Barahira devant la Cour d’assises de Paris. 2016-2018. French justice facing the genocide of the Tutsi in Rwanda : the trials of Octavien Ngenzi & Tito Barahira at the "Cour d'assises" of Paris. 2016-2018 Fr En

Résumé Fr En

Depuis 2014, des Rwandais accusés de génocide sont jugés dans des tribunaux français. Ce fut le cas d’Octavien Ngenzi et Tito Barahira, les deux anciens bourgmestres de la commune de Kabarondo, jugés conjointement devant la Cour d’assises de Paris en première instance (2016) puis en appel (2018). Ces deux anciens notables ont été condamnés à la réclusion à perpétuité en vertu de la compétence universelle de la France, qui permet aux juridictions nationales de juger des étrangers pour des faits commis à l’étranger contre des étrangers. Une centaine de témoins originaires de cette commune de l’est du Rwanda ont donc comparu à deux reprises au tribunal. Avec eux, c’est l’ensemble d’un voisinage local qui a été reconstitué dans le prétoire, partagé entre victimes, bourreaux, accusés et leurs familles respectives. Le filmage intégral des deux audiences (cinq cents heures de films) retrace les débats qui ont marqué la première instance puis l’appel – que nous avons suivi en 2018. Cette thèse interroge les conditions d’enquête et d’instruction d’un dossier de génocide par la justice française, face à un crime de masse lointain approché dans son échelle la plus locale. Ce questionnement se prolonge jusqu’à l’audience : une cour d’assises française ordinaire, éloignée du génocide dans le temps comme dans l’espace, est devenu un espace pour ces échanges locaux et internationaux.

Since 2014, Rwandans accused of genocide have been tried in French courts. This was the case of Octavien Ngenzi and Tito Barahira, the two former burgomeisters of the commune of Kabarondo before the “Cour d’assises” of in first instance (2016) and appeal (2018). Both were sentenced to life imprisonment under France's universal jurisdiction, which allows national courts to pursue foreigners for acts committed abroad against foreigners. Around a hundred witnesses from this commune in eastern Rwanda appeared in court twice. With them, an entire local neighborhood was reconstituted in the courtroom, with its victims, executioners, the defendants and their respective families. The complete filming of the two hearings (five hundred hours of footage) retraces the debates of the first instance and then the appeal - which the author followed in 2018. This dissertation examines the conditions under which a genocide case is investigated by the French justice system, struggling with a distant mass crime approached on its most local scale. This questioning extends all the way to the court hearing: an ordinary “cour d’assises”, remote from the genocide in both time and space, has become a space for these local and international exchanges.