L’économie sociale et solidaire après la loi du 31 juillet 2014 : le « choc des cultures »

Résumé En Fr

The law of July 31, 2014 on the social and solidarity economy broadens the scope of the sector. In addition to associations, cooperatives, mutual societies and foundations which belong to the field by virtue of their statute, certain commercial companies have been now added under the condition that a) they pursue a social goal, b) they have a participatory governance, c) their profits are mainly invested in the maintenance or development of the activity. In this article, we focus on the effects of this law – and the recognition of what is called “social entrepreneurship” – with regard to three main issues : firstly, the place of the entrepreneur and the question of leadership it involves ; secondly, the mode of governance of social and solidarity economy (SSE) organizations : the law seems to accept a shift in meaning from a democratic conception, faithful to the principle of “one person = one voice”, towards other participatory forms, implying that the decision-making power of such commercial companies is not necessarily dissociated from capital ownership ; thirdly, the transformative and political aim of SSE organizations. Our results suggest that although the number of “social and solidarity economy commercial companies” remains very limited, the changes are deep and initiate a new phase in the development of the SSE.

La loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire élargit le périmètre du secteur. Outre les associations, coopératives, mutuelles et fondations qui en font partie du fait de leur statut, c’est dorénavant également le cas de certaines sociétés commerciales à condition qu’elles poursuivent un but social, qu’elles disposent d’une gouvernance participative et que leurs bénéfices soient majoritairement consacrés au maintien ou au développement de l’activité. Dans cet article, nous nous interrogeons sur les effets de cette loi – et de la reconnaissance de ce que l’on appelle « l’entrepreneuriat social » – au regard de trois enjeux essentiels : la place de l’entrepreneur, autrement dit la question du leadership ; le mode de gouvernance des organisations de l’ESS, la loi semblant accepter un glissement de sens d’une conception démocratique fidèle au principe « une personne = une voix » vers d’autres formes participatives n’impliquant pas que le pouvoir décisionnel des sociétés commerciales concernées soit dissocié de la propriété du capital ; la visée transformatrice et politique des organisations de l’ESS. Nos résultats suggèrent que même si le nombre de « sociétés commerciales de l’économie sociale et solidaire » reste à ce jour très limité, les changements sont profonds et inaugurent une nouvelle phase du développement de l’ESS.