Chapitre 12. Les fondements de l'éthique de la recherche en droit communautaire

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2011

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Gauthier Chassang et al., « Chapitre 12. Les fondements de l'éthique de la recherche en droit communautaire », Journal International de Bioéthique, ID : 10670/1.b0rxuz


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La création de la Communauté Européenne par le Traité de Rome en 1957 a marqué l’avènement des efforts de coordination et d’harmonisation des politiques nationales dans de nombreux secteurs stratégiques à forte valeur économique dont la recherche scientifique pour certains aspects. Le droit de l’Union Européenne, longtemps appelé droit communautaire, intègre désormais une gamme de principes éthiques qui s’appliquent aux projets de recherche se développant avec l’aide financière de l’Union européenne. Quelles ont été les étapes de cette intégration de l’éthique des sciences dans le contexte de l’Union ? Cet article vise d’abord à étudier, quelles ont été, et quelles sont, les bases juridiques du phénomène d’appréhension de la dimension éthique des recherches par l’Union pour ensuite s’intéresser à l’organisation institutionnelle qui a été mise en place afin de discuter l’élaboration de normes de bioéthique communes, notamment de bioéthique, et afin d’appliquer ces règles. A cet égard, nous analyserons les textes de droit pertinents servant de fondement à la création d’un biodroit européen et donneront un aperçu de l’activité des institutions européennes dans le domaine de la bioéthique en nous intéressant particulièrement au domaine de la recherche en santé.

The foundation of research ethics in community lawThe creation of the European Community by the Treaty of Rome in 1957 marked the beginning of the efforts to coordinate and harmonize national policies in many strategic sectors with high economic value, among them several aspects of scientific research. The European Union Law, formerly known as European Community law, now includes a range of ethical principles that apply to research projects developed with the financial support of the European Union. Which were the steps in the integration of the ethics of sciences in the context of the Union? This article aims to study first, what were, and what are the legal bases of the integration of the ethical dimension of researches in life sciences by the European Union and, secondly, the institutional organisation that has been set up in order to discuss the development of common ethical norms, especially bioethics one, and in order to apply these rules which respect national particularities. In this regard, we analyse the relevant legal texts providing a foundation for the creation of a European bio-law and we give an overview of the European institutions’ activity in the field of bioethics by looking particularly the health research field.

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